Malheureusement quand les tentatives d’amiable se heurtent en permanence à des échecs, certains couples sont contraints de s’orienter vers un divorce « contentieux ». Contrairement aux idées reçues, cette procédure n’est pas toujours une procédure engagée « contre l’autre » pour aller « se battre ». Elle peut être considérée et vécue simplement comme une démarche par laquelle il est demandé au juge de choisir l’organisation de l’avenir puisqu’aucun accord n’a pu être trouvé.
Dans cet état d’esprit, l’objectif de Maître Maude LELIEVRE est alors de valoriser auprès du juge aux affaires familiales votre vision du futur et les raisons pour lesquelles votre projet est le plus adapté aux besoin de la famille. La lutte n’est donc pas contre l’autre mais plutôt au profit de votre conception de vie.
Devant le juge, il existe trois manières de divorcer :
- Le divorce pour rupture du lien conjugal
- Le divorce pour altération du lien conjugal
- Le divorce pour faute
L’ensemble de ces démarches procédurales commencent à peu près toujours de la même manière : L’avocat de l’un des deux époux convoque l’autre à une audience « d’orientation » par l’intermédiaire d’un Commissaire de Justice
Cette première étape est essentielle, et préparée avec soin par le cabinet LM AVOCAT, puisqu’elle conduit généralement à obtenir un document officiel qui déclare le couple séparé et organise provisoirement le quotidien familial (Ordonnance sur mesures provisoires).
Vous êtes tous les deux d’accord sur le principe de la rupture des liens conjugaux et n’entendez pas évoquer les cause du divorce devant le juge aux affaires familiales ?
Ce divorce « pour rupture du lien conjugal » (article 233 du Code civil) est donc la procédure idéale.
Dans cette hypothèse, les époux signent un procès-verbal dit de « rupture du lien conjugal » et le magistrat n’a donc « plus qu’à » trancher les conséquences de votre divorce.
Cette procédure là est la plus « courte » en matière de procédure contentieuse puisque personne ne perd de temps à débattre des raisons qui ont conduit le couple à cette séparation et tout le monde s’accorde sur le fait qu’il faut avancer et trancher l’organisation à venir.
L’un des deux époux n’est pas tout à fait prêt à divorcer ? Il lui faut encore un peu de temps ?
Dans cette hypothèse, Maître LELIEVRE vous oriente vers un divorce pour altération du lien conjugal (articles 237 et 238 du Code civil). Cette procédure va être un peu plus longue mais elle permettra d’être dans le respect du rythme que suppose le deuil du couple pour l’un des deux conjoints.
Dans le cadre de cette démarche, une séparation physique se met en place de manière à ce que chacun prennent la mesure de cette nouvelle vie et le juge ne divorcera le couple qu’après un an de séparation physique avérée.
Il s’agit du divorce le plus contentieux qui existe en France. En se tournant vers cette procédure, la guerre est officiellement déclarée puisqu’il s’agit de faire porter à l’autre la responsabilité de la rupture du mariage.
Avant d’initier cette démarche, Maître LELIEVRE vous invitera toujours à prendre la mesure d’une telle orientation procédurale extrêmement énergivore.
Diverses fautes peuvent être évoquées mais dans tous les cas, elles doivent s’appuyer sur une atteinte sérieuse aux obligations du mariage qui sont, pour rappel, les obligations de respect, de fidélité, de secours et l’assistance.
Dans beaucoup de séparations, il serait possible d’évoquer des fautes. Toutefois encore faut il les prouver… Ainsi avant d’engager cette procédure, Maître LELIEVRE vient vérifier avec vous si une démonstration sérieuse des fautes est envisageable. En effet, la moralité et l’équité ne peuvent être les simples crédos de ce divorce.
Enfin et surtout, compte tenu de la lourdeur sur le plan moral et financier de cette procédure, Maître LELIEVRE vous invitera également à l’envisager en appréciant le plus objectivement possible les avantages escomptés et les inconvénients à supporter. En effet, depuis la réforme de 2004, le législateur a pris soin de détacher l’aspect financier du fondement du divorce. Pour faire simple : divorce pour faute ou non, la question financière reste la même. Cela ne modifie ni une pension alimentaire, ni une prestation compensatoire. Cela ajoute simplement la question de dommages et intérêts. Cette procédure s’engage donc avant tout pour les besoins moraux de celui ou celle qui s’estime victime des agissements de l’époux/se et non pour des raisons financières.
