Les procédures

Les procédures judiciaires en succession sont variées. Elles sont dépendantes de vos besoins et de la stratégie que nous mettrons en place pour aboutir à vos souhaits.

La procédure judiciaire la plus classique et habituelle est la procédure en liquidation et partage judiciaires de succession. Il s’agit d’une procédure écrite qui se déroule devant le Tribunal Judiciaire du lieu du décès et pour laquelle l’ensemble des héritiers doivent être convoqués par Commissaire de Justice.

Cette démarche procédurale a deux objectifs : faire désigner un notaire pour contraindre à la liquidation et surtout purger tous les points de litiges. En conséquence, quand le jugement est rendu, la liquidation de la succession n’est pas terminée puisqu’un notaire désigné va s’en charger. En revanche, tous les débats sont en principe clos puisque le magistrat aura tranché tout ce qu’on lui aura demander de juger.

En fonction de l’organisation du tribunal saisi, cette procédure peut durer de 12 à 24 mois.

Lorsque le jugement est rendu, vous pouvez décider de poursuivre seul auprès du notaire désigné ou de nouveau missionner Maître Maude LELIEVRE pour à nouveau vous représenter.

D’autres procédures intermédiaires existent lorsque le débat est limité à quelques points. Peuvent être notamment citées les démarches procédurales suivantes :

Contestation de testament
Contestation de créance de salaire différé
Expertise judiciaire aux fins d’évaluer un rapport de donation
Expertise judiciaire aux fins d’évaluation de biens indivis
Attribution préférentielle d’un bien indivis
Rapport de versemet sur un contrat d’assurance vie
Rapport de donations déguisées
Recel successoral

L’ensemble de ses demandes peuvent être faites seules ou dans le cadre de la procédure globale évoquée précédemment.

Dans toutes les hypothèses envisagées, il est essentiel de conserver en tête que la justice n’est pas une question d’équité ou de morale mais simplement de droit et de preuves. Il est donc primordial de démontrer la légitimité de nos prétentions. A la lumière de cet impératif, Maître LELIEVRE vous guide pour que vous puissiez trouver, avant toute procédure, les éléments qui permettront d’établir votre bon droit.