Litiges du quotidien

Il arrive parfois qu’un désaccord naisse sur l’exécution d’une prestation effectuée par un professionnel.

La plupart du temps, il sera nécessaire de faire constater par un Commissaire de justice la situation née d’une mauvaise exécution ou d’une incompréhension. Parfois, il sera même nécessaire de mettre en place une expertise.

A partir de là, toute la question sera de déterminer si l’obligation de résultat du professionnel est remplie ou non.

Vous avez acheté un bien immobilier ou un véhicule et il n’est pas conforme à ce qui était prévu ?

Vous êtes alors peut être confronté à un vice caché ou un défaut de conformité.

Pour le vérifier, il est nécessaire de vérifier si vos attentes étaient cohérentes avec ce qui était prévu au contrat et c’est à la lumière d’un faisceau d’indices forts que nous réussirons à convaincre un juge.

Dans la mesure où il s’agit souvent de débats techniques, cette procédure nécessite bien souvent un préalable procédural : une expertise ! Quelle soit amiable ou judiciaire, elles permettront de convaincre le juge de la légitimité de nos prétentions.

Etre victime d’un accident (ou d’un acte volontaire) ayant entrainé une atteinte corporelle représente souvent un évènement traumatique difficile à surmonter. Beaucoup de victimes s’interrogent sur les raisons de cette épreuve que la vie leur impose. Pourtant, au-delà du « pourquoi ? », une question doit rapidement s’imposer : celle du « comment ? ». Comment continuer à vivre après cette épreuve ? Cette interrogation tournée vers l’avenir va amener l’individu à faire un état des lieux de sa situation physique et morale pour ensuite imaginer les solutions réparatoires. La procédure d’indemnisation corporelle s’inscrit dans cette volonté de réparation. Se faire reconnaître entant que victime et être indemnisée de son préjudice sont deux étapes nécessaires qui permettent de se tourner vers le lendemain.

Pour cela, Maître LELIEVRE vous accompagne dans deux démarches procédurales successives : celles de l’expertise médicale judiciaire et celle de la liquidation de vos préjudices en calculant vos droits à la lumière de la jurisprudence.

Un litige avec son voisin représente la plupart du temps une expérience de patience et de lâcher-prise. Souvent, lorsque la saison d’hiver arrive, la mésentente hiberne pour mieux revenir aux beaux jours. Une voiture qui empiète, un arbuste mal taillé, une poubelle non rentrée… il suffit de peu pour lancer des hostilités et une guerre froide longue de quelques années. La plus part du temps ces litiges naissent du sentiment de n’être pas respecté et ils ont malheureusement beaucoup de mal à être stoppé par la justice. En effet, même si la décision de justice vous est favorable, la mésentente et les comportements irrespetueux peuvent perdurer.

Dans ce contexte, Maître LELIEVRE vous accompagne en vous expliquant vos droits mais également, plus globalement, en vous rappelant l’opportunité de réussir à mettre en place les ouils qui pourraient permettre de faire cesser le bras de fer.

Nos maisons, nos terrains et plus globalement nos biens fonciers ont un historique dont nous héritons en devenant propriétaires. Ce patrimoine existait avant nous et subsistera après nous. Parfois, au rythme des propriétés successives, au gré des remembrements ou encore sous l’influence de divisions, nous nous trouvons dépositaires de situations compliquées qu’il va falloir démêler. Servitudes, empiétement, enclave, toutes ces problématiques potentielles ont nécessairement une solution mais nécessitent de trouver le fil rouge qui permet de comprendre « pourquoi ? » afin d’arriver à un « comment ? ».

Maître LELIEVRE vous accompagne dans ces litiges très techniques qu’elle trouve passionnants. La solution se trouve nécessairement dans les documents que vous aurez réussi à obtenir (cadastre, constat de bornage, règlement de copropriété, acte de propriété, etc).